Conditions Générales des ventes
Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.
Le site https://rebond-s.com/ est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Pierre Fournier / Rebond-s
Contact :
⦁ Par E-mail : hellopierrefournier@gmail/com;
⦁ Par téléphone : 0659602533, Joignable du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h.
Article 1 – Définition :
⦁« Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
⦁« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs prestations de services présentés sur le site.
⦁« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Pierre Fournier/Rebond-s de prestations de services à tout client.⦁ « Accompagnement» et « Formation » désigne tous prestations de services proposés à la vente sur le site.⦁ « Site » désigne le site Internet https://rebond-s.com/ édité par la société Coopaname/Pierre Fournier/Rebond-s.
⦁ "RDV Conseil" désigne le rdv préalable à la compréhension du besoin des prospects avant la vente.
Article 2 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Pierre Fournier/Rebond-s et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Pierre Fournier/Rebond-s.
L'acquisition d'une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pierre Fournier/Rebond-s.
Pierre Fournier/Rebond-s se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des prestations de services commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais annexes possibles à la prestation de service.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et Pierre Fournier/Rebond-s. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de rétractation
Conformément à règlementation en vigueur (article L221-28-13 du code de la consommation), les commandes relatives aux produits dématérialisés disponibles au téléchargement sur ce site ne peuvent être annulées, le droit de rétractation ne pouvant s’exercer pour la fourniture d'un contenu numérique non délivré sur un support matériel et dont l'exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 5 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou Stripe, ou par compte personnel Paypal.
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Pierre Fournier/Rebond-s pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de Pierre Fournier/Rebond-s.
Pierre Fournier/Rebond-s se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
Pierre Fournier/Rebond-s communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Paiement sécurisé
Une fois la commande validée par le client sur le site https://rebond-s.com/, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.
Le règlement est effectué par carte bancaire.
Coopaname/Pierre Fournier/Rebond-s ne gère pas les transactions de paiement.Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe.
À aucun moment Coopaname/Pierre Fournier/Rebond-s n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.
Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Pierre Fournier/Rebond-s se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Pierre Fournier/Rebond-s reste propriétaire des prestatations de services livrés et se réserve le droit de procéder à la suspension d'accès et d'annulation de l'accompagnement par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 7 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Pierre Fournier/Rebond-s n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via hellopierrefournier@gmail.com
Article 9 : Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.